Mentions légales
Mise à jour : 16/09/2024 à 15h30
Ces mentions légales sont présentes sur le site internet https://www.yogalia-audrey.com et sont portées à la connaissance de tout utilisateur, conformément aux dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N.
Éditeur du Site
Il décide de la mise en page du contenu du Site.
CABE AUDREY
Entrepreneur individuel
714 chemin des marmonts
SIRET : 98303672400018
VILLE : ORTHEZ
L’Éditeur peut être contacté aux coordonnées suivantes :
yogalia.audrey@outlook.com
06 24 08 24 61
Responsable de la publication
Le Responsable de la publication est chargé de la rédaction du contenu publié.
Idem que l’éditeur du site
Hébergeur du Site
L’hébergeur est le responsable de la plateforme qui stocke le Site.
systeme.io
2 Cruise Park Rise
15 Tyrrelstown, Dublin , IE
Il peut être contacté aux coordonnées suivantes :
support-fr@systeme.io
Accès au Site
Le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 et permet à tout Utilisateur de prendre connaissance des différents services proposés par l’Éditeur, en tant que Professeur de Yogathérapie.
L’Éditeur se réserve le droit d’inclure des liens hypertextes dans son contenu. Il n’est aucunement responsable du contenu ou des éventuels dysfonctionnements de ces liens.
La mise en place par autrui de tous liens hypertextes renvoyant vers toute ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, sollicitée par email à l'adresse suivante : yogalia.audrey@outlook.com
Lorsque des tiers utilisent des liens hypertextes renvoyant vers toute ou partie de son Site, l’Éditeur peut en demander la suppression s’il estime que ces liens sont contraires au but recherché par le Site.
Responsabilités
Pour la bonne gestion du Site, l’Éditeur peut à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site de manière temporaire ;
Supprimer toute information qu’il juge erronée ;
Suspendre le Site pour procéder à des mises à jour.
La responsabilité de l’Éditeur du Site ne peut être engagée lors d'événements ne résultant pas de son fait :
Défaillance, panne ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site,
Dysfonctionnement ou incompatibilité du serveur ou du terminal de l’Utilisateur avec le Site,
Non-respect de l’Utilisateur de ses obligations de navigation,
Dysfonctionnement de liens hypertextes qu’il utilise ou des diverses fonctionnalités présentes sur le Site. L’Éditeur mobilise tous les moyens en sa possession pour garantir un contenu exact et exempté de faute. Toutefois, si des informations ou documents contiennent des inexactitudes techniques ou typographiques, l’Éditeur n’est pas tenu responsable et se réserve le droit de modifier ces contenus à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à effectuer une utilisation conforme du Site. Il ne doit en aucun cas compromettre le fonctionnement normal de celui-ci par un quelconque moyen. Il reste responsable de la navigation sur le Site et des décisions effectuées à l’issue de celle-ci.
Propriété intellectuelle
Le présent Site est la propriété intégrale de l’Éditeur.
Toutes les photographies, illustrations, images, images animées, animations, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à l’Éditeur ou il s’est assuré les détenir de tierces personnes pour l’utilisation souhaitée.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur, sont strictement interdites.
Données personnelles et cookies
Le recueil et le traitement des données personnelles est effectué par CABE AUDREY, responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles. Ces données sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.
Des cookies sont utilisés sur le Site dans un souci de bon fonctionnement de celui-ci ainsi que d’analyse du trafic. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur a la possibilité de renoncer à l’utilisation de cookies autres que fonctionnels et peut à tout moment en désactiver la collecte via son terminal de navigation. Un bandeau cookie informe l’Utilisateur des cookies présents sur le site et celui-ci peut les désactiver via son terminal informatique.
Politique de confidentialité
Mise à jour : 16/09/2024 à 15h30
Préambule
Le Site est édité et exploité par CABE AUDREY, entrepreneur individuel, domicilié à ORTHEZ et ayant pour numéro SIRET 98303672400018.
Les Données collectées sur le Site et plus généralement par CABE AUDREY, sont traitées conformément aux dispositions suivantes :
Le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (“RGPD”)
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018
La loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Cette présente Politique de confidentialité est susceptible de modifications.
Si ces dernières ont un impact significatif sur les règles en vigueur et les modalités de conservation des Données,CABE AUDREY informe l’Utilisateur via email. Celui-ci peut s’opposer à la conservation de ses Données. Si l’Utilisateur est porté au courant de ces changements et que celui-ci n’intervient pas sur la conservation ou la modification de ses Données alors celles-ci deviennent soumises à la version de la Politique de confidentialité mise à jour.
Définitions
Le “Client” désigne le professionnel ou le particulier ayant contracté avec CABE AUDREY par le biais de la signature d’un contrat, d’un achat, etc...
Un “Cookie” désigne un petit fichier servant de traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur servant à enregistrer des informations relatives à sa consultation et sa navigation sur le Site.
Les “Données” désignent les données à caractère personnel, au sens du RGPD, qui sont celles permettant d’identifier une personne de manière directe ou indirecte.
CABE AUDREY est l’Éditeur du Site et le responsable de traitement.
Le “Site” désigne le présent site internet :https://www.yogalia-audrey.com/
L’ “Utilisateur” désigne toute personne naviguant sur le Site et consentant à transmettre ses données dans le cadre défini par cette présente politique de confidentialité.
Responsable de traitement
CABE AUDREY est la responsable de traitement des différentes Données collectées sur le Site et évoquées dans ce présent document. Elle tient un registre des activités de traitement simplifié.
Elle s’engage à faire un usage proportionné des Données traitées dans l’unique but de son activité professionnelle. Elle met tous les moyens en œuvre pour sécuriser ces Données et ne les transfère, ni les échange, de manière gratuite ou payante, à quelconque tiers. Il est tout de même important de préciser qu’Internet n’est pas un environnement exempt de tout risque et faille de sécurité. Ainsi, en cas de risque avéré de violation des Données, le Responsable de traitement informe l’Utilisateur et/ou le Client, de toute mesure et moyen mise en place pour établir une solution.
CABE AUDREY se réserve le droit de supprimer tous commentaires irrespectueux, discriminatoires ou contraires aux réglementations et lois en vigueur. La suppression des contenus litigieux est permise par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 dite L.C.E.N.
Données collectées
Le traitement des Données effectué sur le Site est licite, loyal et transparent au regard des personnes concernées. Ces Données sont les suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
Elles sont collectées lors des démarches suivantes :
L’Utilisateur transmet ses coordonnées afin de programmer un rendez-vous avec CABE AUDREY
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace client
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre d’une création d’un espace membre
L’Utilisateur transmet ses coordonnées dans le cadre du formulaire de contact du Site
Le Client procède à une commande via son espace client
L’Utilisateur ou le Client laisse un commentaire sur le Site
L’Utilisateur effectue une demande de devis sur le Site
L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l'inscription à la newsletter
L’Utilisateur transmet son prénom et son adresse e-mail lors de l'inscription à un événement ou cours de yoga
Finalité du traitement et bases légales
La collecte et le traitement de ces Données répondant aux exigences des bases légales du RGPD.
L’Utilisateur et le Client partagent leurs Données sur la base du consentement. Ils permettent ainsi à CABE AUDREY de les contacter lorsque cela est nécessaire. Également, cela permet la création de leur espace client / membre pour ainsi bénéficier de l'accès aux différents programmes.
CABE AUDREY doit répondre à des obligations légales dans le cadre de la vente des programmes. Elle doit être en mesure d’éditer des devis lorsque c’est nécessaire, ainsi que des factures contenant les informations conformes du Client. Bien sûr, en tant que responsable de traitement, elle procède à l’établissement du registre des activités de traitement afin de procéder au traitement de Données de manière conforme.
Lorsque que le Client a accès au programmes, ses Données, en plus d’être fournies sur la base légale du consentement, sont traitées sur la base légale de l’établissement d’un contrat entre les Parties. Afin de mener à bien cette relation, ces Données sont indispensables.
Enfin, le traitement des Données peut être envisagé aux fins d’intérêts légitimes du responsable de traitement, lorsque cela est nécessaire, si cela n’entrave pas les droits et libertés de la personne propriétaire des Données.
Conservation des données
Les différentes Données évoquées ici sont conservées sur les outils numériques suivants Google Drive. Lorsque l’hébergement de ces plateformes n’est pas dans l’Union européenne, les moyens de protection et conservation mis en place sont similaires aux dispositions du RGPD.
CABE AUDREY conserve les Données mentionnées pour une période de 5 ans suivant la fin de la participation au Programme/suivant le mois de désinscription. Durant cette période, le Client a accès à son historique de commande.
Les factures sont conservées conformément à la durée légale en vigueur selon le montant de celles-ci.
L’inscription à la newsletters s’effectue sur la base du consentement. Il peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription intégré aux emails envoyés. Les Données collectées à cet effet sont conservées sur la plateforme systeme.io qui se charge d’établir la liste d’emails à qui la newsletter est envoyée.
Droits de l’utilisateur
L'Utilisateur et/ou le Client dispose de plusieurs droits s’agissant du traitement de ses Données, conformément à la réglementation en vigueur.
Le Client dispose de divers droits, à tout moment : droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que CABE AUDREY possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ces données à des fins de prospection.
Enfin, il est possible que l’Utilisateur ou le Client restreigne la durée de conservation des Données. Il peut exiger un délai inférieur à celui établi par CABE AUDREY, si cela n’entrave pas le bon déroulé de la relation entre les Parties. Le fait pour le Client d’agir sur la durée ou les modalités de conservation n’a pas d’incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour bénéficier d’un de ces droits, il suffit d’écrire à CABE AUDREY par email à l’adresse suivante : yogalia.audrey@outlook.com. Une simple demande écrite et explicite est suffisante. Aucune justification n’est nécessaire. CABE AUDREY s’engage à traiter cette demande dans un délai raisonnable.
Toute personne qui estime que CABE AUDREY a violé ses droits ou n’a pas respecté ses obligations conformément à cette présente Politique de confidentialité, peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés - https://www.cnil.fr/) en effectuant une réclamation dès qu’elle a connaissance d’une éventuelle violation. Cette notification doit être détaillée.
Les cookies
Le Site utilise des Cookies. Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l'utilisateur.
Plusieurs types de Cookies sont à distinguer :
Les Cookies nécessaires au fonctionnement du Site et permettant son accès,
Les Cookies de personnalisation du Site en fonction de la navigation de l’Utilisateur,
Les Cookies analytiques qui récoltent des informations et permettent de mesurer l'audience du Site à l’aide de statistiques,
Les Cookies publicitaires qui permettent l’envoi de publicités personnalisées,
Les Cookies identifiant le trafic provenant des réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Twitter, Pinterest) et qui permettent de partager le contenu du Site sur les réseaux.
En dehors des Cookies nécessaires au bon fonctionnement du Site, le consentement de l’Utilisateur concernant l'utilisation des Cookies est obligatoire.
Lors de la visite de l’Utilisateur sur le Site, un bandeau mentionnant les types de Cookies utilisés va apparaître. L’Utilisateur va alors pouvoir donner ou non son consentement en sélectionnant les Cookies qu’il souhaite autoriser ou bloquer lors de sa navigation. Ce consentement est valide pour une durée de 13 mois maximum. Au-delà, le Site devra solliciter le consentement de l’Utilisateur à nouveau.
Des Cookies pouvant enregistrer les Données de l'Utilisateur qui dépose un commentaire sont susceptibles d’être déposés sur son terminal. Cela permet de garder en mémoire son identité s’il souhaite poster à nouveau. Celui-ci peut s’y opposer. Cela peut également se produire lorsque le Client remplit le formulaire de contact du Site.
L’Utilisateur peut désactiver le dépôt de tout Cookie directement via son terminal de navigation. Tout dysfonctionnement du Site ou d’une modalité d’accès à un service du Site, suite à ce choix, ne pourra être engagée la responsabilité de CABE AUDREY.
Conditions générales de vente du coaching individuel
Mise à jour : 16/09/2024 à 15h30
Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client au programme en ligne coaching individuel de CABE AUDREY - YOGALIA
Le présent site https://www.yogalia-audrey.com/coaching-invididuel présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme SYSTEME.IO.
Le Site est édité et exploité par CABE AUDREY entrepreneur individuel, domicilié à ORTHEZ et ayant pour numéro SIRET 98303672400018.
Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
Dispositions générales
Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.
Contenu
Des cours élaborés selon tes douleurs et tes pathologies, réalisés à ton rythme, dans le confort de ta maison et qui seront ajustés au fil du temps à l'évolution de tes douleurs.
Des cours de yoga individuels en live avec des ajustements dans les postures selon tes besoins et tes possibilités du moment et des cours de yoga en vidéo pré-enregistrés afin de te permettre de réaliser ta séance lorsque tu le souhaites et plusieurs fois afin d'en multiplier les bénéfices!
Selon tes douleurs et tes besoins, je te proposerai des outils de yoga les plus pertinents et efficaces pour t’aider à te soulager. Tels que les postures de yoga les plus efficaces pour tes douleurs du moment, des techniques de respiration et de détox du corps ou encore des relaxations, visualisations et méditations thématiques.
Nous ferons le point sur l'évolution de tes douleurs et sur tes besoins pour les prochaines séances. Je répondrais également à toutes tes questions! Nous travaillerons aussi sur ta motivation pour que tu gardes cette envie de te soulager chaque semaine grâce au yoga!
Commande
Le Client qui souhaite l’accès au coaching doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : Nom. prénom, email, téléphone, adresse, ville, code postal, pays.
Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au Programme d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 1 mois.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : yogalia.audrey@outlook.com qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.
Modalités d’accès au coaching
Les cours en live ont lieu via Google meet.
Les liens vers les vidéos pré-enregistrées sont mis à disposition sur une page partagée dans NOTION.
Les échanges messages et appels ont lieu sur whatsapp et google meet.
La plateforme d’hébergement en ligne du membership est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.
Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme/Membership, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.
Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.
Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.
Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.
Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.
Le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.
Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Programme et refuser le renouvellement de son abonnement dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 1 semaine au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme.
En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.
Cours individuel à l'unité 50,00 €
Pack apaisement 87,00 €
Pack libération 247,00 €
Pack libération (paiement en 3 fois) 83,00 € / mois - 3 fois
Pack libération (paiement en 2 fois) 124,00 € / mois - 2 fois
Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bleu
Les modalités de paiement sont les suivantes : paiement du premier mois avec carte bleu a la souscription, puis des débits automatiques à chaque échéance selon la période d’engagement souscrite.
Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
Rétractation et annulation
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.
Néanmoins, pour avoir accès au Programme immédiatement et conformément à l'article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Programme.
Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.
Le contenu proposé aux membres du COACHING SERENITE ont la qualité de cours et outils de yoga. Ces contenus font l’objet d’une concession de droits d’auteur du Prestataire pour le compte du Client. Il bénéficie donc des droits de reproduction, diffusion, communication et de modification pendant la durée de l’abonnement et pour le monde entier. Le Client utilise ce contenu dans un cadre professionnel et dans le but défini par le Prestataire lors de la mise en vente des Produits.
L’autorisation d’utilisation du contenu partagé aux membres du COACHING SÉRÉNITÉ n’est valable que pour les membres en ordre de paiement. Si le Client ne l’est plus ou s’il se désabonne, il perd la possibilité d’utiliser les contenus téléchargés dans le cadre de l’abonnement.
Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu du COACHING SÉRÉNITÉ à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires :nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone..
Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants Google Drive.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : yogalia.audrey@outlook.com . S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
Témoignages
Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante :yogalia.audrey@outlook.com Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : yogalia.audrey@outlook.com Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 1 mois en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : Le médiateur de la consommation. Acces saisine médiateur:
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conditions générales de vente du Programme Sérénité
Mise à jour : 16/09/2024 à 15h30
Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client au programme en ligne coaching individuel de CABE AUDREY - YOGALIA
Le présent site https://www.yogalia-audrey.com/programme-serenite présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme SYSTEME.IO.
Le Site est édité et exploité par CABE AUDREY entrepreneur individuel, domicilié à ORTHEZ et ayant pour numéro SIRET 98303672400018.
Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
Dispositions générales
Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.
Contenu
Commande
Le Client qui souhaite l’accès au programme doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : Nom. prénom, email, téléphone, adresse, ville, code postal, pays.
Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au Programme d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 1 mois.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : yogalia.audrey@outlook.com qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.
Modalités d’accès au programme
Les cours en live ont lieu via Google meet.
Les liens vers les vidéos pré-enregistrées sont mis à disposition sur whatsApp.
Les échanges messages et appels ont lieu sur whatsapp et google meet.
La plateforme d’hébergement en ligne du programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.
Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme/Membership, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.
Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.
Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.
Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.
Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.
Le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.
Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Programme et refuser le renouvellement de son abonnement dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 1 semaine au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme.
En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.
Paiement en 1 fois - € 297
Paiement en 3 fois - € 99 x 3
Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bleu
Les modalités de paiement sont les suivantes : paiement du premier mois avec carte bleu a la souscription, puis des débits automatiques à chaque échéance selon la période d’engagement souscrite.
Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
Rétractation et annulation
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.
Néanmoins, pour avoir accès au Programme immédiatement et conformément à l'article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Programme.
Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.
Le contenu proposé aux membres du COACHING SERENITE ont la qualité de cours et outils de yoga. Ces contenus font l’objet d’une concession de droits d’auteur du Prestataire pour le compte du Client. Il bénéficie donc des droits de reproduction, diffusion, communication et de modification pendant la durée de l’abonnement et pour le monde entier. Le Client utilise ce contenu dans un cadre professionnel et dans le but défini par le Prestataire lors de la mise en vente des Produits.
L’autorisation d’utilisation du contenu partagé aux membres du COACHING SÉRÉNITÉ n’est valable que pour les membres en ordre de paiement. Si le Client ne l’est plus ou s’il se désabonne, il perd la possibilité d’utiliser les contenus téléchargés dans le cadre de l’abonnement.
Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu du COACHING SÉRÉNITÉ à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires :nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone..
Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants Google Drive.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : yogalia.audrey@outlook.com . S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
Témoignages
Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante :yogalia.audrey@outlook.com Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : yogalia.audrey@outlook.com Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 1 mois en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : Le médiateur de la consommation. Acces saisine médiateur:
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conditions générales de vente de la Routine anti-douleur
Mise à jour : 16/09/2024 à 15h30
Préambule
Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client au programme en ligne coaching individuel de CABE AUDREY - YOGALIA
Le présent site https://www.yogalia-audrey.com/routine-anti-douleur présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme. L’accès au Programme s’effectue par la plateforme SYSTEME.IO.
Le Site est édité et exploité par CABE AUDREY entrepreneur individuel, domicilié à ORTHEZ et ayant pour numéro SIRET 98303672400018.
Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.
Dispositions générales
Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.
Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.
Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.
Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.
Contenu
Un peu d'anatomie!
Découvre les muscles principaux de ton dos ainsi que les douleurs les plus couramment associées, afin de pouvoir mieux comprendre d'où viennent tes douleurs et ainsi te soulager avec plus d'efficacité.
Voyons pourquoi il est important de bouger même si tu as mal!
Découvre également une technique peu connue pour identifier avec précision tes douleurs et détendre tes muscles en conscience.
Des pratiques de yoga selon ton humeur et ton emploi du temps!
Soulage tes douleurs du dos, des épaules et de la nuque chaque jour selon ton humeur et ton emploi du temps! Et pas besoin de matériel particulier, on s'adapte avec les équipements de ta maison!
7 vidéos de pratique de yoga pour te permettre de pratiquer tous les jours de la semaine.
Des postures de yoga spécifiques haut et bas du dos, nuque et épaules pour cibler tes muscles raides et douloureux, des pratiques de respiration et de relaxation pour te permettre d'oxygéner ton corps et tes muscles, de retrouver une respiration ample et harmonieuse et de réduire ton stress.
Accède à des pratiques de yoga de 5 à 30 min, qui s'adaptent à ton emploi du temps.
Des audios
STOP aux fausses excuses:
Le repos n'est pas la solution! Alors pourquoi est-ce si important de bouger? et quand faut-il bouger?
Apprends à te soulager dans la détente et à gérer l'intensité de tes douleurs grâce à la méditation:
Relâche tes tensions du dos et des cervicales en te relaxant grâce à une méditation anti-douleur.
Des bonus
(valeur 20€)
Découvre la méditation active!
Du mal à méditer de façon traditionnelle?
Réalise ici une méditation active, une pratique pour s'intérioriser grâce aux mouvements, afin de reprendre confiance en toi et chasser tes peurs.
Apprends à utiliser les supports en yoga pour ne plus avoir peur de te faire mal.
Accède à ton planning pour t'organiser et profiter à fond de cette aventure! Découvre ton planning de pratique sur 10 jours.
A la fin du pack de démarrage, tu pourras pratiquer une séance de yoga chaque jour selon ton humeur et ton emploi du temps!
Commande
Le Client qui souhaite l’accès au programme doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes : Nom. prénom, email, téléphone, adresse, ville, code postal, pays.
Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.
Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.
Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au Programme d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de 1 mois.
Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : yogalia.audrey@outlook.com qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.
Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.
Modalités d’accès au programme
Les vidéos pré-enregistrées sont mis à disposition sur systeme.io.
La plateforme d’hébergement en ligne du programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.
Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme/Membership, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.
Obligations du Prestataire
Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.
Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.
Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.
Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.
Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.
Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.
Obligations du Client
Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.
Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.
Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :
Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.
Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.
Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.
Le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.
Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Programme et refuser le renouvellement de son abonnement dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 1 semaine au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme.
En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.
Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.
Paiement en 1 fois - € 47
Les modes de paiement suivants sont acceptés : carte bleu
Les modalités de paiement sont les suivantes : paiement du premier mois avec carte bleu a la souscription, puis des débits automatiques à chaque échéance selon la période d’engagement souscrite.
Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.
Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.
Rétractation et annulation
Lors d’un contrat conclu à distance, le Client consommateur et le Client professionnel, dans les conditions prévues par la loi Hamon du 17 mars 2014, peuvent bénéficier du droit de rétractation dans un délai de 14 jours suivants la date de son entrée au Programme.
Néanmoins, pour avoir accès au Programme immédiatement et conformément à l'article L 221-28 13° du Code de la consommation, le Client doit renoncer expressément à l’application de son délai de rétractation. Pour cela, il y renonce en cochant la case prévue à cet effet lorsqu’il commande le Programme.
Une fois la Commande définitive et le paiement effectué, il n’est plus possible pour le Client de l’annuler. Le fait d’avoir accès au contenu numérique du Programme et d’avoir renoncé à son délai de rétractation empêche toute annulation et tout remboursement.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.
Le contenu proposé aux membres du COACHING SERENITE ont la qualité de cours et outils de yoga. Ces contenus font l’objet d’une concession de droits d’auteur du Prestataire pour le compte du Client. Il bénéficie donc des droits de reproduction, diffusion, communication et de modification pendant la durée de l’abonnement et pour le monde entier. Le Client utilise ce contenu dans un cadre professionnel et dans le but défini par le Prestataire lors de la mise en vente des Produits.
L’autorisation d’utilisation du contenu partagé aux membres du COACHING SÉRÉNITÉ n’est valable que pour les membres en ordre de paiement. Si le Client ne l’est plus ou s’il se désabonne, il perd la possibilité d’utiliser les contenus téléchargés dans le cadre de l’abonnement.
Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu du COACHING SÉRÉNITÉ à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.
Collecte et traitement des données personnelles
Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires :nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone..
Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.
Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à 5 ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants Google Drive.
Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).
Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.
Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : yogalia.audrey@outlook.com . S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.
Témoignages
Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.
Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante :yogalia.audrey@outlook.com Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.
Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante : yogalia.audrey@outlook.com Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de 1 mois en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.
Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.
S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire aux coordonnées suivantes : Le médiateur de la consommation. Acces saisine médiateur:
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur
Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.